Conditions Générales d'Utilisation et d'Abonnement

Article 1 : Identification du Prestataire

• Nom commercial : OpticLaunch
• Activité : Prestataire de services digitaux, Maroc
• Email : [email protected]

Article 2 : Description du service

OpticLaunch est un service d'abonnement mensuel fournissant une infrastructure digitale complète aux opticiens indépendants au Maroc. Le service comprend, sans limitation :

• Création et mise en ligne d'une boutique en ligne professionnelle
• Optimisation mensuelle du profil Google Business du client
• Outil d'analyse morphologique par intelligence artificielle (forme de visage)
• Outil de mesure de Distance Pupillaire (DP) par webcam
• Système de paiement d'avance (30%) calibré pour le marché marocain
• Collecte d'avis Google
• Tableau de bord de gestion des commandes sur WhatsApp
• Hébergement professionnel, sécurité 24h/24, sauvegardes quotidiennes
• Support humain en darija et français via WhatsApp
• Ajout de 30 produits à l'installation + 10 produits par mois
• 1 modification mensuelle du site en moins de 48h ouvrées
• Nom de domaine et identité visuelle personnalisés

Le détail complet des livrables est présenté lors de l'appel de découverte et peut faire l'objet d'un document contractuel complémentaire signé entre les parties.

Article 3 : Appel de découverte gratuit

L'appel de découverte de 30 minutes proposé sur notre site est entièrement gratuit et sans engagement. Cet appel est une consultation commerciale au cours de laquelle OpticLaunch présente son service et évalue l'adéquation avec la situation du Client.

Aucun paiement n'est requis pour réserver cet appel.

Si le Client souhaite souscrire à un abonnement à l'issue de l'appel, les modalités tarifaires décrites à l'Article 4 s'appliquent.

Article 4 : Tarifs et modalités de facturation

OpticLaunch propose deux formules d'abonnement au service :

Formule A : Trimestrielle

Formule B : Annuelle

Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, CIH Mobile, Attijari Mobile, Cash Plus, et tout autre mode convenu par écrit entre les parties.

Important : L'abonnement est un engagement de paiement récurrent. Le Client est informé que le renouvellement est automatique sauf notification d'annulation adressée à OpticLaunch au moins 7 jours avant la date de renouvellement, par WhatsApp ou email à [email protected].

Article 5 : Garantie satisfait ou remboursé 60 jours

OpticLaunch offre une garantie de remboursement intégrale valable 60 jours calendaires à compter de la date de mise en ligne effective du système (et non de la date de signature ou de paiement).

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au remboursement, le Client doit :

1. Avoir communiqué à OpticLaunch l'ensemble des informations nécessaires à l'installation dans les délais convenus (produits, photos, textes, accès)
2. Avoir participé à l'appel de validation de la maquette
3. Ne pas avoir résilié son abonnement avant l'expiration du délai de 60 jours
4. Formuler sa demande de remboursement dans les 60 jours suivant la date de mise en ligne

Procédure de remboursement

1. Envoyer un message WhatsApp ou email à [email protected] avec l'objet « Demande de remboursement garantie 60 jours »
2. Indiquer votre nom, le nom de votre magasin, et la date de mise en ligne de votre système
3. OpticLaunch confirme la réception sous 48h ouvrées
4. Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la confirmation, par le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription

Ce que la garantie couvre

La garantie couvre l'intégralité des sommes versées à OpticLaunch au titre de l'abonnement et des frais d'installation, sans pénalité.

Ce que la garantie ne couvre pas

La garantie ne s'applique pas si le Client n'a pas fourni les éléments nécessaires à l'installation dans un délai raisonnable, rendant impossible la mise en ligne effective du système dans le délai imparti.

Article 6 : Droit de rétractation (Loi 31-08)

Conformément à la Loi marocaine n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la date de souscription et de premier paiement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation légal de 7 jours s'applique en plus de la garantie satisfait ou remboursé de 60 jours décrite à l'Article 5.

Pour exercer ce droit : contacter OpticLaunch par WhatsApp ou email dans les 7 jours suivant le premier paiement.

Article 7 : Annulation libre

Le Client peut annuler son abonnement à tout moment, sans justification, en envoyant un message WhatsApp ou un email à [email protected] avec la mention « Je souhaite annuler mon abonnement ».

Modalités de remboursement au prorata :

• En cas d'annulation en cours de période de facturation, OpticLaunch rembourse les jours restants non consommés, calculés au prorata du nombre de jours payés.
• Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la confirmation de l'annulation.
• Les frais d'installation (990 DH) ne sont pas remboursables après expiration du délai de garantie de 60 jours.

OpticLaunch s'engage à ne pas relancer le Client, à ne pas appliquer de pénalités de résiliation, et à ne pas rendre la procédure d'annulation difficile ou complexe.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Ce qu'OpticLaunch crée pour le Client

Le logo, l'identité visuelle, le site web, le catalogue produits et tous les contenus créés par OpticLaunch pour le compte du Client dans le cadre de l'abonnement appartiennent au Client à l'issue d'une période d'abonnement continue de 12 mois minimum, ou en cas de résiliation avec remboursement intégral des sommes dues.

En cas de résiliation avant 12 mois sans remboursement intégral, OpticLaunch se réserve le droit de récupérer les accès aux outils et templates propriétaires, tout en remettant au Client l'ensemble des contenus (textes, photos, données produits) qui lui appartiennent.

Ce qu'OpticLaunch utilise

OpticLaunch peut utiliser le nom, le logo et les captures d'écran du site du Client à des fins de référence commerciale (portfolio, études de cas), sauf opposition expresse du Client notifiée par écrit.

Article 9 : Responsabilités et limitations

OpticLaunch s'engage à déployer tous les moyens raisonnables pour fournir le service décrit. Cependant :

• Les résultats en termes de trafic, de commandes ou de chiffre d'affaires ne sont pas garantis. Les performances dépendent de facteurs externes indépendants d'OpticLaunch (concurrence locale, saisonnalité, comportement des consommateurs, qualité des produits du Client).
• Les chiffres et estimations présentés sur notre site (trafic, visibilité, revenus potentiels) sont basés sur des moyennes observées et constituent des données indicatives, non contractuelles.
• OpticLaunch ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (panne d'hébergeur, force majeure, modification des algorithmes Google ou Meta).

La responsabilité d'OpticLaunch est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le litige.

Article 10 : Clauses équilibrées (conformité Loi 31-08)

Les présentes CGU ne contiennent pas de clauses abusives au sens de la Loi 31-08. En particulier :

• OpticLaunch ne peut pas modifier unilatéralement le prix de l'abonnement sans en informer le Client 30 jours à l'avance. Le Client peut résilier sans pénalité si le nouveau prix ne lui convient pas.
• Le Client bénéficie des mêmes conditions d'annulation qu'OpticLaunch.
• Aucune reconduction tacite sans notification préalable au Client.

Article 11 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité d'OpticLaunch, conformément à la Loi marocaine 09-08.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de [Ville du siège d'OpticLaunch].

Article 13 : Modification des CGU

OpticLaunch se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Clients actifs seront informés par email ou WhatsApp au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'abonnement après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

Conditions rédigées en conformité avec la Loi marocaine n° 31-08 (protection du consommateur), la Loi n° 53-05 (échange électronique de données juridiques) et la Loi n° 09-08 (protection des données personnelles).